C.G.U (Conditons.Générales.d'Utilisations)
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1 - PRESENTATION ET OBJET
MGR est un site d'entreprise de Plaquiste-Peintre.
L'entreprise MGR (ci après «MGR») fournit à ses visiteurs des informations sur ses activités professionnelles.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisations (ci-après dénommées "C.G.U") sont consultables en permanence sur le site de l'entreprise MGR.
Il est entendu que la société MGR sera libre de les modifier à tout moment.
Toute modification opérée sur le contenu du site sera immédiatement soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisations.
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2 MENTIONS LEGALES ET CREDITS
Mentions légales :
L'entreprise MGR est la propriété de Mr GARCIA Marcial
N° 7 Rue Du Puits
63160 ESPIRAT
Tél: 04-73-87-57-26
Port: 06-58-64-43-92
Mail : marsgarcia@free.fr
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L'entreprise est enregistrée à la chambre de Métiers et de l'Artisanat sous le n° Siret : 53008072000010
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Crédits :
Le site de l'entreprise MGR a été conçu & hébergé sur www.wix.com:
​Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row,
Dublin 2 D02HX96, Ireland.
et réalisé par Madame GARCIA Sandy
:N° 7 Rue Du Puits
63160 ESPIRAT
Tél: 04-73-87-57-26
Port: 06-66-97-37-68
Mail : didireveyrand@free.fr
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3 ACCÈS AU SERVICE
MGR pourra donc notamment interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.
MGR n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que MGR peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services proposés sur le site à tout moment et cela sans préavis.
Par ailleurs, l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l' Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.
L'utilisateur reconnaît ainsi le fait que MGR ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site MGR et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et MGR ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur.
MGR dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
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4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de MGR.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MGR est interdite.
Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents.
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5-UTILISATEUR ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par MGR et enregistrées sous format électronique.
La collecte de ces informations permettra à MGR d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.
La collecte de ces informations et la constitution d’un fichier utilisateurs a fait l'objet dune déclaration à la CNIL.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée), ainsi qu’aux autres dispositions applicables en France aux traitements de données personnelles.
Ainsi vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Mr GARCIA Marcial N° 7 Rue du Puits 63160 ESPIRAT ou en envoyant un e-mail à : marsgarcia@free.fr
Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l'internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à MGR ou à toute autre personne; c'est-à-dire lorsque MGR se verra légalement contraint de le faire.
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6 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de Clermont-Ferrand, France.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
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7 DIVERS
Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez adresser un e-mail à l'adresse suivante : marsgarcia@free.fr ou contacter le webmaster de ce site didireveyrand@free.fr.
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8 - INTEGRALITÉ
Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres clauses composant les présentes conditions.